Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

TITRE II — Article 30

Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


En incidence de l'intégration dans les nouveaux classements d'emploi conventionnel de la "majoration provisoire de coefficient de salaire" et de l'introduction des déroulements de carrière linéaires en substitution aux déroulements en pourcentage, les classements d'emploi ci-après sont modifiés comme suit :

Secrétaire de direction de niveau 2 (annexe II).

Econome de deuxième classe (annexe II).

Secrétaire administratif de première classe (annexe II).

Comptable de première classe (annexe II).

(Voir annexes concernées).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0413.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.