Annexes et accords
TITRE II — Article 31
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent avenant ont effet du 1er juillet 1989.
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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