Convention collective · IDCC 0413
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle - Formation des jeunes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cadre de la présente mission de gestion qui lui est confiée par les parties signataires, PROMOFAF affectera les contributions visées à l'article 1er à un compte spécial exclusivement destiné au financement des actions de formation alternée des jeunes.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0413.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
