Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Classification des emplois conventionnels — Article 9

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Peuvent accéder aux emplois conventionnels de :

- chef de service éducatif (annexe III) ;

- chef de service pédagogique (annexes III et IX) ;

- conseiller pédagogique (annexe III) ;

- éducateur technique chef (annexe III) ;

- assistante sociale chef (annexe III) ;

- chef de service animation (annexe III) ;

- chef de service paramédical (annexe IV) ;

- chef de service des soutiens médico-sociaux (annexe X),

- chef de service (annexe X) ;

les personnels titulaires d'une formation permettant l'exercice d'un des emplois techniques énumérés ci-après et ayant cinq ans de pratique professionnelle :

- éducateur spécialisé ;

- éducateur de jeunes enfants ;

- jardinière d'enfants spécialisée ;

- assistante sociale ;

- éducateur technique spécialisé ;

- éducateur scolaire (ou enseignant) avec CAEI ;

- animateur socio-éducatif ;

- emplois paramédicaux de qualification équivalente ;

- professeur d'enseignement spécialisé pour déficients sensoriels ;

- psychologue.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0413.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.