Annexes et accords
Classification des emplois conventionnels — Article 11
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le chef de service visé à l'article 9 et qui exerce une fonction de direction, son établissement ou service étant en dessous des conditions conventionnelles pour avoir un directeur, bénéficie d'une indemnité mensuelle de trente points.
Le chef de service qui, en l'absence de directeur adjoint, est chargé, en complément de sa mission, du remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences, bénéficie d'une indemnité mensuelle de vingt points.
Ces indemnités suivent le sort du salaire et sont réduites dans les mêmes proportions que celui-ci.
