Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Annexes III, IV, IX et X — Article 13

Classification des emplois conventionnels

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

ANNEXE III

Les emplois conventionnels de :

- éducateur spécialisé ;

- jardinière d'enfants spécialisée ;

- éducateur scolaire spécialisé ;

- éducateur technique spécialisé ;

- conseillère en économie familiale et sociale ;

- animateur socio-éducatif ;

- professeur d'EPS ;

- assistant de service social ;

- enseignant technique ;

- monitrice d'enseignement ménager (en voie d'extinction, diplôme délivré jusqu'en 1971).

ANNEXE IV

- kinésithérapeute ;

- ergothérapeute ;

- orthophoniste ;

- orthoptiste ;

- psychomotricien ;

- infirmier ;

- puéricultrice.

ANNEXE IX

- éducateur spécialisé ;

- jardinière d'enfants spécialisée ;

- professeur d'enseignement spécialisé ;

- professeur d'enseignement musical pour déficients auditifs et visuels.

ANNEXE X

- agent commercial ou technico-commercial ;

- agent de méthodes, chef de fabrication ;

- éducateur spécialisé ;

- éducateur technique spécialisé ;

- animateur de formation ;

- moniteur d'atelier de 1re classe (titulaire du CAFETS ou du certificat pédagogique de l'AFPA) ;

- animateur de 1re catégorie ;

- moniteur principal d'atelier,

bénéficient du classement suivant :

ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT (1)
Début 434 446
Après 1 an 447 459
Après 3 ans 478 491
Après 5 ans 503 517
Après 7 ans 537 552
Après 9 ans 570 586
Après 11 ans 581 597
Après 14 ans 615 632
Après 17 ans 647 665
Après 20 ans 679 698
Après 24 ans 715 735
Après 28 ans 762 783

-------------------------------

(1) Pour éducateur spécialisé (annexes III, IX et X).

Pour jardinière d'enfants spécialisée (annexes III et IX).

Pour animateur socio-éducatif (annexe III).

Pour infirmier et puéricultrice (annexe IV).

Pour animateur de 1re catégorie (annexe X) subissant les sujétions d'internat.

Pour les infirmiers et puéricultrices, ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

Par contre :

- pour les puéricultrices, est instituée une bonification de 20 points mensuels qui s'ajoute au classement ;

- pour les moniteurs principaux d'atelier, est instituée une bonification de 20 points mensuels qui s'ajoute au classement.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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