Annexes et accords
ARTT — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :
A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;
B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;
C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.
