Annexes et accords
Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10) — Article 3
ARTT
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée du travail se décompose en tenant compte :
A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;
B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;
C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.
En tout état de cause, les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder 75 % du temps de travail.
Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après avis des délégués du personnel.
