Annexes et accords
Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10) — Article 4
ARTT
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois qui suit l'agrément conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
