Annexes et accords
Congés payés fériés — Article 16
Aménagement et réduction du temps de travail · Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'article 23 de la convention collective n'est pas applicable en cas de répartition du temps de travail sur l'année.
Il est créé dans la convention collective un article 23 bis intitulé « Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation » , ainsi rédigé :
« En cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée. »
