Annexes et accords
Repas fournis aux salariés par l'employeur — Article 1er
Repas et logements fournis par l'employeur
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
(voir article 5 de l'annexe I de la convention collective).
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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