Annexes et accords
Préambule
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent avenant sont prises en conformité avec la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment, avec l'article 43 modifié de cette loi (art. L. 363-1 du code de l'éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003).
Les employeurs conviennent de s'inscrire dans le cadre de la politique de reconnaissance de la validation des acquis de l'expérience (VAE) résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite loit de modernisation sociale.
Dans l'annexe III, les dispositions relatives aux emplois suivants :
- professeur d'éducation physique et sportive ;
- moniteur d'éducation physique et sportive 1er groupe ;
- moniteur d'éducation physique et sportive 2e groupe ;
- moniteur adjoint d'animation de sport et de loisirs,
sont modifiées et complétées comme suit :
