Percuto

Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Surveillant de nuit qualifié — Article 7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0413.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.