Annexes et accords
Frais professionnels — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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