Annexes et accords
Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet avenant s'applique dès l'embauche des personnels, sous réserve de l'agrément de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Fait à Paris, le 5 juillet 2005.
