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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Champ d'application — Article 2

Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord s'applique à tous les salariés, quel que soit l'emploi occupé, des établissements et services situés sur le territoire de la région Guadeloupe.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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