Annexes et accords
Prime de vie chère (Guadeloupe) — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :
(voir cet article)
Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.
