Textes salariaux
Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.
Salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A compter du 1er avril 1993, les dispositions de l'article 8 de l'annexe I (indemnités kilométriques) sont modifiées comme suit :
- 5 CV et moins : 2,08 F ;
- 6 CV et plus : 2,48 F ;
- bicycle à moteur : 0,65 F
Les salariés bénéficiaires de l'indemnité d'assurance perçoivent par kilomètre parcouru une indemnité kilométrique fixée ainsi qu'il suit :
3.000 kilomètres :
- 5 CV et moins : 1,87 F ;
- 6 CV et plus : 2,23 F ;
au delà de 3.000 kilomètres :
- 5 CV et moins : 2,08 F ;
- 6 CV et plus : 2,48 F .
