Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Textes salariaux

Valeur du point au 1er mars 2002

Salaires

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Dans le cadre du passage de la valeur franc en valeur euro, les données conventionnelles exprimées jusqu'alors en francs, font l'objet d'une conversion en euros comme suit :

Annexe I :

- article 1er, salaires. La valeur du point est fixée au 1er novembre 1998 à 22,29 F ou 3, 40 Euros ;

- article 3, majoration familiale de salaire, pour la partie fixe :

- 2 enfants : 70 F ou 10,67 Euros ;

- 3 enfants : 100 F ou 15,24 Euros ;

- par enfant : 30 F ou 4,57 Eurosen plus du 3e.

- article 8 : indemnités kilométriques :

Alinéa 1 :

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE
en francs en euros
5 CV et moins 2,08 0,32
6 CV et plus 2,48 0,38


Alinéa 3 :

Indemnités kilométriques, indemnité compensatrice d'assurance :

Jusqu'à 5 CV : 1 760 F ou 268,32 Euros par an ; 440 F ou 67,08 Euros par trimestre.

A partir de 6 CV : 2 700 F ou 411,60 Euros par an ; 675 F ou 102,90 Euros par trimestre.

(1) 3 000 PREMIERS KILOMÈTRES
(2) AU-DELÀ DE 3 000 KILOMÈTRES
(3) (en francs)
(4) (en euros)
(1) (2)
(3) (4) (3) (4)
5 CV et moins 1,87 0,29 2,08 0,32
6 CV et plus 2,23 0,34 2,48 0,38

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Dernier alinéa :

Indemnité kilométrique pour les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur personnel pour les besoins du service : 0,65 F, soit 0,10 Euros.

La date d'effet de cet avenant est fixé au premier jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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