Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1er de l'annexe n° 1) sont fixées comme suit :
1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,53 € ;
1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,55 € ;
1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,58 €.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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