Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

ARRETE du 27 avril 1992 — Article 1, 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivant :

I. Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 234 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1992.
B. Avenant n° 236 du 12 mars 1992 relatif à la durée du travail des travailleurs de nuit chargés du gardiennage.
C. Avenant n° 237 du 12 mars 1992 relatif au classement conventionnel des psychologues des établissements régis par la convention collective du 15 mars 1966.

II. Accords collectifs de travail applicable dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale - S.O.P..
A. Protocole d'accord n° 105 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1992.
Article 2.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
A. Avenant n° 91-20 du 17 décembre 1991 visant à transposes les dispositions du protocole Durieux dans la convention collective de 1951.
B. Avenant n° 91-23 du 17 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes.

II. Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 232 du 5 décembre 1991 visant à transposer les mesures intervenues dans la fonction publique, au titre des protocoles Evin et Durafour, aux personnels des établissements régis par la convention collective du 15 mars 1966.
B. Avenant n° 233 du 12 mars 1992 fixant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er février 1992.
(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-27. (1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-27.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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