Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

ARRETE du 20 avril 1993 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à la date de leur signature, les accords de travail suivants :

I. Convention collective du 31 octobre 1951.
Avenant n° 93-03 du 16 février 1993 relatif à la transposition des protocoles du 15 novembre 1991 aux personnels concernés de la convention collective.

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.

II. Convention collective de la Croix-Rouge française.
Avenant n° 93-21 du 10 mars 1993 relatif à la transposition des protocoles du 15 novembre 1991 aux personnels concernés de la convention collective.

III. Convention collective du 15 mars 1966.
Avenant n° 235 du 12 mars 1992 relatif à l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés.
Article 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 93-21. (1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 93-21.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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