Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

ARRETE du 14 mai 1993 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut de la date de publication du présent arrêté :

I. Convention collective du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.
B. Avenant n° 243 du 10 mars 1993 fixant le salaire minimum conventionnel.
C. Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des indemnités kilométrique.
(1) Le texte de ces accords ont été publié dans le fascicule MASSV n° 93-27. (1) Le texte de ces accords ont été publié dans le fascicule MASSV n° 93-27.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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