Annexes et accords
Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 2
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
2.1. Cadres techniques et administratifs
- cadre administratif, gestion, informatique, documentation, communication, entretien et sécurité, technico-commercial, cadre des centres de formation en travail social ;
- ingénieur, psychologue, sociologue ;
- conseiller technique, attaché ou assistant de direction ou de recherche.
2.2. Cadres chefs de service ou ayant mission de responsabilité hiérarchique
- chef de service éducatif, pédagogique, animation, social, paramédical, atelier ;
- chef de service technique (personnel, administratif, financier, gestion, informatique...) ;
- chargé de recherche ou de mission ;
- conseiller technique, attaché ou assistant de direction.
2.3. Cadres de direction
Dans une association, un organisme, un établissement, un service ou un centre de formation en travail social :
- directeur général, directeur général adjoint, directeur administratif et /ou financier, secrétaire général, directeur des ressources humaines, directeur, directeur adjoint, directeur technique.
