Annexes et accords
Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 14
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
14.1. Directeur général d'association ou d'organisme
Dans une association gérant plusieurs établissements ou services.
Par délégation des instances dirigeantes de l'association ou de l'organisme et sous leur contrôle.
Le directeur général est responsable de :
- la bonne exécution des décisions des instances statutaires de l'association ou de l'organisme ;
- la mise en oeuvre de la politique générale de l'association ou de l'organisme, de la vie associative et des relations publiques ;
- l'animation et la coordination d'une équipe de directeurs ;
- la sécurité générale des personnes et des biens.
14.2. Directeur d'établissement ou de service
Pour exercer cette responsabilité, il dispose du pouvoir hiérarchique et de décision. Compte tenu de la spécificité de l'association ou de l'organisme et de l'organisation choisie, il pourra se faire assister de cadres figurant à l'article 2.
Par délégation des instances dirigeantes de l'association ou de l'organisme et sous leur contrôle, le directeur :
- est chargé de la conception et de la mise en oeuvre et du développement des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement ou service est créé et autorisé ;
- dispose du pouvoir disciplinaire conformément aux délégations accordées ;
- est responsable de la sécurité des personnes et des biens qui lui sont confiés ;
- élabore ou participe à l'élaboration du budget de l'établissement ou service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué pour l'exploitation dont il est responsable ;
- peut bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les instances dirigeantes de l'association.
Pour exercer ses fonctions, il pourra être assisté de cadres figurant à l'article 2.
14.3. Cadre des centres de formation en travail social
De niveau 2 chargé :
- au plan pédagogique, de missions d'enseignement, d'analyse des pratiques, d'accompagnement et d'évaluation des projets de formation individuels et collectifs,
- au plan de l'ingénierie, de missions d'élaboration et de conduite de projets (mise en oeuvre, coordination-évaluation)
- au plan du développement, des compétences de missions d'expertise, d'études et de recherches.
