Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les cadres bénéficient des dispositions de l'annexe n° 1 « Salaires, indemnités, avantages en nature » à l'exception de l'article 1er bis devenu sans objet en application du présent avenant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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