Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

CLASSIFICATION DES EMPLOIS

COEFFICIENT (A)

SURCLASSEMENT INTERNAT (1)

Avant succès aux épreuves de sélection : toutes catégories d'emplois éducatifs.

304

314

Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en cycle de formation (formation directe ou formation en cours d'emploi)

Aide médico-psychologique.

314

324

Candidat-élève moniteur-éducateur (formation directe).

Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi.

324

334

Candidat-élève éducateur spécialisé (formation directe).

Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

Educateur jeunes enfants, candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

324

334

A compter de l'entrée effective en cycle de formation en cours d'emploi et pendant la durée normale de cette formation (2) :

Aide médico-psychologique en formation en cours d'emploi.

324

334

Moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi.

346

356

Educateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

392

404

Educateur jeunes enfants en formation en cours d'emploi d'éducateur spécialisé.

392

404

(1) Subissant les sujétions d'internat.

(2) Le bénéfice de ces coefficients est accordé à compter de l'admission à un cycle de formation (directe ou en cours d'emploi) si l'entrée effective en ce cycle est différée du fait de l'employeur ou de l'école.

(A) Les indices en dessous du salaire minimum conventionnel sont remplacés par le minimum conventionnel fixé sur la base de l'indice de base 338 auquel s'ajoute le surclassement internat (10 points) pour les personnels subissant les sujétions d'horaires, et l'indemnité de sujétion spéciale (annexe n° 1, article 1er bis).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0413.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.