Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Après agrément de l'accord de branche n° 2005-5 du 22 avril 2005 sur le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail, les valeurs de point seront fixées à :
1er janvier 2005 : + 2,34 %, soit 3,59 € ;
1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,61 € ;
1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,63 € ;
1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,66 €.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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