Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Classification des emplois conventionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'emploi conventionnel de "Moniteur adjoint d'EPS" devient "Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisir", dont la définition de poste devient :
- jugé apte à l'animation des activités de sport, de loisir ou de plein air et autres activiités d'insertion.
(Classement conventionnel inchangé).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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