Annexes et accords
Annexe V — Article 23
Classification des emplois conventionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'article 7 de l'annexe V sont abrogées et remplacées par :
"Les personnels de cuisine ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leur horaire de travail, sur le lieu du travail aux heures de repas."
Pendant les congés annuels et les absences rémunérées, l'indemnité correspondante se substitue à l'avantage en nature sur la base du nombre de jours habituellement travaillés.
