Annexes et accords
Classement fonctionnel — Article 8
Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le classement hiérarchique dans les grades et emplois définis à la présente annexe est fonction d'éléments liés non au titulaire du poste, mais à l'importance ou au caractère spécifique de l'association ou de l'organisme, de l'établissement ou du service d'affectation.
Pour les directeurs, directeurs adjoints et cadres de direction, les dispositions sont reportées à l'annexe n° 6.
NB : (1) A chaque fois qu'intervient la prise en considération du nombre de salariés, entrent seuls en compte à cet effet :- les emplois permanents à plein temps de la dotation budgétaire officiellement arrêtée ;
- les emplois permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaire, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps ;
- les emplois permanents plein temps ou temps partiel " mis à disposition " (enseignants, etc.) ne figurant pas à la dotation budgétaire, estimés comme ci-dessus.
(2) Ce coefficient atteint au 1er octobre 1980 comprend :
- l'indemnité de gestion et de responsabilité instituée par l'annexe n° 2 (art. 7, al. a) ;
- l'indemnité de qualification spécialisée instituée par l'annexe n° 2 (art. 7, al. b) pour les cadres reclassés comme conseiller technique chef de service, attaché de direction/conseiller technique, chef de service documentation ;
Ne comprend pas :
- la " majoration forfaitaire de coefficient de salaire " instituée par l'annexe n° 1 (art. 7, modifié par décision patronale du 30 janvier 1980) ;
- l'indemnité de qualification spécialisée prévue antérieurement par l'annexe n° 2 (art. 7, al. b).
