Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Classification des emplois conventionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 250 sont modifiées comme suit :
- après 20 ans 479 (au lieu de 480).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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