Annexes et accords
OPCO Santé — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.

