Annexes et accords
Fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve de son agrément, le présent avenant sera applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.
Le présent avenant fera l'objet des formalités obligatoires prévues par le code du travail.

