Textes salariaux
Salaire minimum garanti — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 348 » est remplacé par « 371 » et l'indice « 358 » est remplacé par « 381 ».
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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