Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions des articles 10 et 18 de l'accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 mars 1999 portant sur l'« Indemnité de réduction du temps de travail » sont abrogées, ainsi que l'article 1er ter de l'annexe 1.
Le présent article fera l'objet d'une interprétation paritaire.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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