Annexes et accords
Prévoyance — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant modifie les dispositions des articles 8 et 9 de l'avenant n° 322 (révisés par l'avenant n° 335) relatifs à l'assurance de la mutualisation et la reprise des encours au sein du régime mutualisé.

