Texte de base
Salaire minimum garanti — Article 37
Titre V : Rémunération du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention.
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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