Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Annexe

Modification des titres IV, V et VII de la convention collective

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Annexe 1
Calendrier de négociation 2020-2021 ouvrant droit à des moyens spécifiques


Thématique de négociation Début des négociations Nombre de séances prévisionnelles
Classification-rémunération 4e trimestre 2020 12
Dialogue social 4e trimestre 2020 6
Durée, organisation et conditions de travail 1er trimestre 2021 10
Prévoyance 2e trimestre 2021 8
Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail 3e trimestre 2021 5

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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