Convention collective · IDCC 0413
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
– le coefficient « 373 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après ;
– en cas de surclassement internat, le coefficient « 383 » est substitué aux coefficients inférieurs.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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