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Convention collective · IDCC 0573

Commerces de gros

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IDCC 0573 · Commerces de gros

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Texte de base

Dispositions finales — Article 11

Titre Ier : Dispositions générales

En vigueur étendu dans le corpus


Toutes les questions d'ordre collectif non prévues par la présente convention pourront faire l'objet d'avenants élaborés dans les mêmes conditions que cette dernière.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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