Titre Ier : Dispositions générales
Convention collective · IDCC 0573
Commerces de gros
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0573 · Commerces de gros
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Titre Ier : Dispositions générales
Durée de la convention — Article 2
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Révision — Article 3
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Dénonciation — Article 4
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Convention, accords et avantages acquis — Article 5
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Adhésions ultérieures — Article 6
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 7
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. — Article 8
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Extension — Article 9
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Formalités de dépôt et publicité — Article 10
Lire l’articleTitre Ier : Dispositions générales
Dispositions finales — Article 11
Lire l’articleTitre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Principes du droit syndical et liberté d'opinion — Article 12
Lire l’articleTitre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Exercice du droit syndical — Article 13
Lire l’articleTitre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Négociation collective — Article 14
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Election — Article 15
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Effectifs — Article 16
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Organisation des élections — Article 17
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Panneaux d'affichage — Article 18
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Bureau de vote — Article 19
Lire l’articleTitre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Modalités de vote — Article 20
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0573.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.