Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation annuelle est réglée conformément à la loi (1).
(1) Articles L. 132-27 et suivants du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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