Convention collective · IDCC 0573
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les modalités de vote sont fixées dans les protocoles d'accords préélectoraux, dans le respect de la législation en vigueur. À défaut de protocole d'accord préélectoral, les dispositions légales s'appliqueront.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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