Texte de base
Effectifs — Article 16
Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les seuils d'effectifs sont déterminés par les textes légaux et réglementaires.
Convention collective · IDCC 0573
Commerces de gros
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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