Convention collective · IDCC 0573
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0573 · Commerces de gros
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel élit les membres du comité social et économique dans les établissements dans les conditions prévues par la loi.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0573.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
