Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Convention collective · IDCC 0573
Commerces de gros
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Heures de délégation — Article 22
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Local — Article 23
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Licenciement — Article 24
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. — Article 25
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Composition du comité — Article 26
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Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise — Article 27
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Attributions et pouvoirs — Article 28
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Fonctionnement — Article 29
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Commissions — Article 30
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Subvention au comité social et économique — Article 31
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Accords antérieurs — Article 32
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Embauchage - Période d'essai — Article 33
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Modification au contrat de travail — Article 34
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Préavis — Article 35
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Remplacement — Article 36
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Indemnité de licenciement — Article 37
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise — Article 38
Lire l’articleTitre V : Contrat de travail
Certificat de travail — Article 39
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Obligations militaires — Article 40
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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