Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Convention collective · IDCC 0573
Commerces de gros
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IDCC 0573 · Commerces de gros
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Démission — Article 7
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Ressources d'Intergros — Article 8
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Sections professionnelles paritaires — Article 9
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Date d'effet — Article 10
Lire l’articleCessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance — Article Préambule
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Accord de l'employeur — Article 1
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Bénéficiaire — Article 2
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Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité — Article 3
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Conditions en cas de pluralité de départs — Article 4
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Entrée en vigueur et durée d'application — Article 5
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Préambule
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.1
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.2
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.3
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.4
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.5
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.6
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.7
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 1.8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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