Texte de base
Attributions d'ordre technique — Article 16
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité est obligatoirement consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnels.
Ces problèmes de formation et de perfectionnement professionnels feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
Le comité étudie les mesures envisagées par la direction et les suggestions émises par le personnel en vue d'améliorer la production de l'entreprise et propose l'application de celles qu'il aura retenues.
