Convention collective · IDCC 0675
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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Lire l’articleActivité syndicale hors de l'entreprise — Article 5
Lire l’articleFrais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires — Article 5 bis
Lire l’articleSection syndicale — Article 6
Lire l’articleActivité de la section syndicale dans l'établissement — Article 7
Lire l’articleExercice du mandat syndical — Article 8
Lire l’articleNombre de délégués syndicaux — Article 9
Lire l’articleCumul des mandats — Article 10
Lire l’articleDélégués du personnel — Article 11 (1)
Lire l’articleComité d'établissement. - Comité central d'entreprise — Article 12
Lire l’articleCompétence du comité — Article 13
Lire l’articleRéunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal — Article 14
Lire l’articleAttributions d'ordre social — Article 15
Lire l’articleAttributions d'ordre technique — Article 16
Lire l’articleAttributions d'ordre économique — Article 17
Lire l’articleCatégories d'emplois et salaires mensuels minimaux — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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